2009
Vie des élèves et des établissements
Pourquoi est-il
important de voter ?
Les
représentants élus des familles au conseil d’école sont les porte-parole de
tous les parents. Leur participation active au conseil d’école est essentielle
au bon fonctionnement de celle-ci.
C’est pourquoi chaque année, dans chaque école, (ou regroupement
d’écoles), se déroulent les élections des représentants de parents d’élèves.
Les parents ainsi élus siègent au Conseil d’école.
Composition du conseil d’école
·
Le directeur de l’école, président
·
Les parents d’élèves élus
·
Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le
conseil municipal.
·
Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école
au moment des réunions du conseil.
·
Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées travaillant dans l’école
et choisi par le conseil des maîtres de l’école.
·
Le délégué départemental de l’Education Nationale chargé de visiter
l’école.
L’inspecteur
de l’éducation nationale chargé de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Compétences du conseil
d’école:
Le
conseil d’école joue un rôle très important dans la vie de l’école et donc dans
celle de vos enfants. Sur proposition du directeur
de l’école, le conseil d’école :
·
vote le règlement intérieur de l’école
·
établit le projet d’organisation de la
semaine scolaire
·
dans le cadre de l’élaboration
du projet d’école, il donne tous avis
et propose toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes
questions intéressant la vie de l’école
·
statue sur ce qui concerne
la partie pédagogique du projet d’école
·
adopte le projet
d’école en
fonction de ces éléments
·
donne son accord pour l’organisation
d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles
De
plus,
·
il est consulté
par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures
d’ouverture de l’école
·
il est informé sur
les principes de choix des manuels scolaires, sur les matériels pédagogiques
divers, et sur l’organisation des aides spécialisées
·
il est informé des
conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les
parents de leurs élèves.
·
il établit son propre règlement intérieur et
notamment les modalités des délibérations.
Le
conseil d’école se réunit
·
obligatoirement dans les 15 jours suivant le
résultat des élections
·
au moins une fois par trimestre,
·
ou à la demande du directeur de l’école, du
maire ou de la moitié de ses membres
·
Chaque parent d’un enfant, quelle que soit sa
situation matrimoniale, est électeur et éligible sauf dans le cas où il s’est vu retirer
l’autorité parentale.
·
Les deux parents figureront sur la liste électorale, dans la mesure
toutefois où les informations concernant chacun d’eux auront été communiquées à
l’école.
La liste des parents ainsi constituée est la liste
électorale. Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur cette liste
auprès du directeur d’école.
Tous les
électeurs sont éligibles, donc tout parent peut être candidat.
Sur les listes et déclarations de candidature doit
figurer:
·
la mention de la fédération ou de l’association de parents d’élèves qui
présente la liste ou
·
le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents
d’élèves qui ne sont pas constitués en association.
Une liste d’union peut
également être constituée.
1 - Vote direct au bureau de
vote
Le jour et les heures du scrutin sont communiqués
par l’école
Les opérations de vote sont publiques et chacune
des listes de candidats a droit de désigner un représentant auprès du bureau de
vote.
2- Vote par
correspondance : Attention aux
consignes de vote par correspondance
Le
bulletin de vote ne comportant ni rature,
ni surcharge doit être inséré dans une enveloppe ne portant aucune inscription
ou marque d’identification. Cette enveloppe cachetée est glissée dans une seconde enveloppe,
cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits :
·
au
recto : l’adresse de l’école et
mention « élections des représentants de parents d’élèves au conseil
d’école » :
·
au
verso : les nom et prénom de
l’électeur ainsi que son adresse, et sa signature.
Je
vous rappelle que cette procédure présente alors toutes les garanties de
confidentialité. Le vote peut être transmis directement par l’élève sous pli
fermé.
Le dépouillement suit immédiatement la clôture du
scrutin, le président du bureau de vote proclame les résultats. Une copie du
procès-verbal des résultats des élections, signé par les membres du bureau de
vote, est immédiatement affichée dans un lieu accessible à tous les parents.
Si, faute de candidats, les élections n’ont pas eu lieu ou si les résultats ne permettent pas d’assurer la parité avec les classes (autant d’élus que de classes), l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription procède publiquement par tirage au sort aux désignations nécessaires parmi les parents volontaires. Les parents ainsi désignés à titre individuel ne peuvent en aucun cas faire état de leur appartenance à une fédération ou à une association.
Les contestations sur la validité des opérations
électorales sont portées dans un délai de cinq jours après la proclamation des
résultats devant l’Inspecteur d’Académie par lettre recommandée avec accusé de
réception.